Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie : catégories A et B

Fonction publique en pratique

Catégories A et B

Le droit disciplinaire dans les forces de police et de gendarmerie

Les objectifs de la politique pénale, la médiatisation des erreurs judiciaires et la gestion des mouvements sociaux, placent la responsabilité des forces de l'ordre au coeur de l'actualité. La compréhension de leurs obligations et de la réponse disciplinaire en cas de manquement, devient une nécessité pour tout acteur intéressé par le sujet.

L'auteur propose une analyse complète de la faute, des pouvoirs de l'autorité hiérarchique, des garanties procédurales reconnues aux agents mis en cause, de l'échelle des sanctions, ainsi que de l'office du juge administratif en cas de contentieux.

Fondé sur une jurisprudence abondante et récente, l'ouvrage met en lumière les tensions permanentes entre impératifs de discipline, protection de l'institution, bon fonctionnement du service public, et respect des droits fondamentaux des policiers et militaires de la gendarmerie.

Public

• Candidats aux concours de la fonction publique (Académie Militaire de la Gendarmerie Nationale, École Nationale Supérieure de la Police)
• Élus locaux
• Étudiants en Licence et en Master
• Magistrats et avocats
• Militaires de la gendarmerie, fonctionnaires d'État, fonctionnaires territoriaux
• Journalistes